Finances

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Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire d’une collectivité
  • les orientations budgétaires : dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la communauté d’agglomération en matière financière. Lieu privilégié de réflexion stratégique, le débat d'orientations budgétaires est l'occasion de déterminer les marges de manœuvre et de baliser les choix pour l'année à venir.
  • le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des opérations que Morlaix Communauté souhaite mener.
  • les décisions modificatives : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.
  • le compte administratif : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances de l’agglomération, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Budget dépenses réelles et ordre 2019 : 162,93 millions d’euros

Le budget d’une collectivité se découpe en deux parties :

  • La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement courant de la communauté d’agglomération
  • La section d’investissement porte la mise en œuvre des grands projets et leurs financements, mais aussi les acquisitions de biens incorporels : concessions, logiciels, et les acquisitions de biens corporels (terrains, véhicules, mobiliers…).

Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre.

Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu’elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie.

A l’inverse, des transferts de crédits peuvent s’effectuer d’une section à l’autre ou entre dépenses et recettes d’une même section, sans donner lieu à un encaissement ou un décaissement réel : il s’agit d’opérations d’ordre.

Les opérations d’ordre permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif de Morlaix Communauté sans avoir de conséquences sur la trésorerie.

Budget dépenses réelles 2019 : 110,20 millions d’euros

Le 1er avril 2019, le conseil de communauté a voté son budget 2019 de Morlaix Communauté (population DGF : 72 193 habitants – 26 communes). Il s’élève en dépense réelles à 110,20 M€ dont 50,14 M€ de dépenses d’investissement.

Le budget 2019 (budget principal et budgets annexes) s’attache à concilier  :

- la mise en œuvre opérationnelle du projet de territoire voté en février 2016 avec la montée en puissance des investissements et la concrétisation des engagements politiques dans différents domaines de l’action communautaire (économie, culture, environnement, habitat, communication...).

Le projet de territoire souligne l’importance de porter une politique ambitieuse d’investissements. Le budget primitif 2019 s’inscrit dans cette droite ligne avec 20 M€ inscrits sur le budget principal.

- le maintien des marges de manœuvre nécessaires pour porter les projets et les politiques communautaires sur le moyen et long terme. Cet objectif implique de maintenir un niveau élevé d’autofinancement. C’est également une caractéristique du BP 2019.

L’analyse du budget primitif 2019 doit également prendre en compte l’évolution du périmètre d’intervention de la communauté, en particulier par l’intégration à compter du 1er janvier 2019 du syndicat mixte du Trégor.

Cette intégration impacte formellement la présentation du budget principal sans en modifier les grands équilibres financiers.

Le budget primitif voté pour 2019intègre les résultats et les restes à réaliser d’investissement de l’année 2018.

Il est organisé autour d’un budget principal, 11 budgets annexes et 4 budgets à autonomie financière.

Les dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement (budget principal et budgets annexes) se répartissent comme suit par pôle:

Évolution des taux de fiscalité de 2014 à 2019

Endettement au 1er janvier 2019

Morlaix Communauté maîtrise son endettement et dispose de marge de manœuvre pour le financement de son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) comme témoigne sa capacité de désendettement de 4 années au 31/12/2018. Elle est très en deçà du seuil de 11 et 13 ans recommandé pour les EPCI de la strate de Morlaix Communauté.

Télécharger le CA 2018

Télécharger le BP 2019

 

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