Présentation de la compétence
Morlaix Communauté mène une politique de l'habitat ambitieuse et volontariste dont les orientations, les actions et le budget sont définis dans son Programme Local de l’Habitat (PLH). Approuvé le 9 décembre 2013 pour une période de 6 ans, il s’inscrit dans la continuité du précédent PLH 2007-2013.
Le Programme Local de l'Habitat (PLH)
Le PLH, « définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant, entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements » (article L302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Entre juin 1998 et décembre 2004, Morlaix Communauté a mis en œuvre son premier Programme Local de l’Habitat.
Le second Programme Local de l'Habitat 2007- 2013 s'est décliné en 16 actions, et a notamment accompagné financièrement la construction de 420 logements sociaux et la mise en œuvre de deux opérations programmées d'amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) en faveur du parc privé. Morlaix communauté a ainsi investi 3.700.000 € sur son budget pour mettre en œuvre ce programme.
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Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2008, Morlaix Communauté exerce la délégation de compétence des aides à la pierre (conformément à l'article L301-5-1 du code de la construction et de l'habitation).
P.L.H. 2014-2019
De septembre 2011 à décembre 2013, Morlaix Communauté a révisé sa politique de l'habitat et a élaboré son Programme Local de l'Habitat 2014-2019 avec maîtrise d’œuvre assurée par l'Adeupa.
Pour cela, la collectivité a consulté et associé largement l'ensemble de ses communes, des partenaires institutionnels ainsi que des professionnels de l'habitat afin de parvenir à une définition de sa politique la plus partagée possible.
Ambitieux et doté d’un budget prévisionnel de près de 10 millions d’euros, ce nouveau Programme Local de l'Habitat doit permettre de maintenir la communauté morlaisienne sur le cap d’une croissance raisonnable et partagée. Il vise à conforter et améliorer le parc social, mais aussi à réhabiliter le parc privé existant. Une politique foncière dynamique ainsi que le renouveau de la gouvernance sont également des objectifs que se sont assignés les élus communautaires.
Le Programme Local de l'Habitat 2014-2019 a ainsi été approuvé le 9 décembre 2013 et est exécutoire depuis le 10 février 2014. Ce programme marque une ambition renouvelée en permettant à la fois la continuation de la plupart des politiques lancées dans le PLH 2007-2013 ainsi qu'un investissement nouveau dans des enjeux forts pour le territoire.
Ce nouveau programme se décline en 6 orientations principales, à savoir :
- orientation 1 - Maintenir Morlaix Communauté sur le cap d'une croissance raisonnable et partagée tout en confortant le pôle urbain
- orientation 2 – Améliorer l'offre locative sociale existante, développer l'offre très sociale
- orientation 3 – Poursuivre et amplifier la revalorisation du parc privé
- orientation 4 – Consolider une politique foncière
- orientation 5 – Conduire des politiques ciblées
- orientation 6 – Renforcer la politique de l'habitat et son efficacité par une gouvernance consolidée
De plus, le renouvellement de la convention de délégation de compétences pour l'attribution des aides à la pierre a été signé le 19 février 2014 entre l’État et Morlaix Communauté permettant de nouveau l'attribution des aides de l’État au logement social et à l'habitat privé pour une période de 6 ans
