Habitat privé

Avis de concertation - Concession d'aménagement  (OPAH)

Depuis plus de 15 ans, Morlaix Communauté mène une action volontariste en matière de réhabilitation du parc privé. Cette politique d’amélioration de l’habitat s’inscrit dans le cadre de programmes opérationnels conventionnés avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) permettant d’accompagner techniquement et financièrement la requalification de logements et d’ensembles immobiliers fragiles ou dégradés.

Dans le cadre du volet Habitat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI-H) approuvé le 10 février 2020, Morlaix Communauté s’est engagée à poursuivre et amplifier ses actions pour accueillir 7 000 habitants supplémentaires d’ici 2040, revitaliser les centralités, développer l’attractivité du territoire.

Dans cette perspective, une étude pré-opérationnelle a été réalisée afin de calibrer les périmètres et les priorités d’action d’une OPAH-RU dont la mise en œuvre est prévue à partir du second semestre 2023. La durée prévisionnelle de l’opération est de 10 ans.

Le périmètre de l'opération porte sur le secteur de l’ORT Coeur de Ville élargi à l’ensemble de la commune de Morlaix pour son volet copropriétés dégradées.

À ce jour, le calibrage de la prochaine OPAH-RU définit un potentiel d’une soixantaine de logements en centre ville et 9 copropriétés sur la commune de Morlaix à traiter dans le cadre d’interventions incitatives.

Par ailleurs, quatre îlots et 10 immeubles diffus concentrant de l’habitat très dégradé ont été pré-repérés ; ils nécessiteront la mise en place d’études approfondies dès le début de la nouvelle opération afin de vérifier leur éligibilité aux dispositifs d’aides financières de l’Anah concernant le recyclage immobilier : RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre) et THIRORI (Traitement de l’Habitat Insalubre Remédiable en Opération de Restauration Immobilière).

Au total, il est prévu un potentiel d’environ 250 logements sur une cinquantaine d’immeubles en portage immobilier dans le cadre de la concession d’OPAH-RU.

L’objectif de la nouvelle opération est de réhabiliter le tissu ancien des quartiers concernés, de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, de restaurer le fonctionnement des copropriétés et de remettre sur le marché des logements à la typologie diversifiée et aux loyers maîtrisés.

Pour mettre en œuvre ce projet d’OPAH-RU, un opérateur qualifié doit être mobilisé afin de conduire des opérations complexes de redressement des copropriétés, de recyclage immobilier et d’aménagement urbain notamment grâce à la capacité d’exercer en direct la maîtrise d’ouvrage des travaux et d’assurer le portage de lots ou d’immeubles après cession amiable, exercice du droit de préemption ou procédure d’expropriation.

Au-delà de la mission de suivi-animation auprès des propriétaires, la mise en œuvre concrète de l’OPAH-RU conduira en effet, dans les situations difficiles, à devoir se substituer aux propriétaires défaillants.

L’opération nécessitera également, en accompagnement du dispositif sur l’habitat, la mise en œuvre d’actions d’aménagement urbain tels que le traitement d’espaces publics dans les secteurs précités.

Le projet de concession d’aménagement pour le nouveau programme d’amélioration de l’habitat privé fera l’objet d’une concertation avec le public qui se déroulera à Morlaix Communauté et à la Mairie de Morlaix du 10 mars au 11 avril 2023.

Le dossier de concertation est accompagné d’un registre permettant de recueillir l’avis du public. Ce dernier est composé de :

• La présente note de présentation de la concertation réglementaire,

• Un diaporama de synthèse de l’étude préopérationnelle d’OPAH RU comprenant la cartographie des périmètres opérationnels proposés,

• La délibération du conseil communautaire du 6 mars 2023, « L’habitat pour tous, Coeur de ville : Concession d’aménagement relative à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain ».

• L’annonce légale de la concertation

Les documents sont mis à la disposition du public en mairie de Morlaix et à Morlaix Communauté à compter du 10 mars aux horaires habituels d’ouverture. Ils sont téléchargeables sur www.morlaix-communauté.bzh

Une réunion publique se tiendra le mardi 14 mars à 18h à Morlaix Communauté, 2b voie d’accès au port – salle Cathédrale.