Les opérations de logement social

Envoyer ce lien par e-mail à un ami

Les opérations de logement social

En tant que délégataire des aides à la pierre et dans le cadre du Programme Local de l'Habitat 2014-2019, Morlaix Communauté finance des opérations de logements sociaux sur son budget propre (5 900 000 €) et sur le budget de l'Etat (890 000 €), construits par les 6 organismes HLM, signataires du Contrat d'objectifs sur le territoire, à savoir : Aiguillon Construction, Armorique Habitat, Espacil Habitat, Habitat 29, Les Foyers et Le Logis Breton.

Morlaix Communauté accorde des aides financières tant aux organismes HLM qu'aux commues afin de les accompagner d'une part dans la construction des logements et d'autre part dans la mise à disposition des terrains à bâtir.

Ainsi, le Programme Local de l'Habitat prévoit, sur la période 2014-2019, la réalisation de :

  • 326 logements locatifs sociaux familiaux,
  • d'environ 220 places en EHPAD,
  • de 122 logements en location-accession,
  • et, la réhabilitation de 763 logements locatifs du parc social existant.

Retrouver nos opérations en cours de chantier ou déjà réalisées.

Locataire d'un logement social : les conditions d'éligibilité 

Les locataires doivent répondre aux conditions d'accès prévues par la réglementation :

  • être de nationalité française ou justifier d'un titre de séjour valable sur le territoire français,
  • occuper le logement à titre de résidence principale,
  • disposer de ressources annuelles inférieures aux plafonds de ressources

Les plafonds de ressources réglementaires, à compter du 1er janvier 2015, sont les suivants :

  • 1 personne : 20 107 €
  • 2 personnes sauf jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum) : 26 851€
  • 3 personnes ou 1 personne + 1 personne à charge ou couple de jeune ménage: 32 291 €
  • 4 personnes ou 1 personne + 2 personnes à charge : 38 982 €
  • 5 personnes ou 1 personne + 3 personnes à charge : 45 858 €
  • 6 personnes ou 1 personne + 4 personnes à charge : 51 682 €
  • Personne supplémentaire : 5 765 €

Faire une demande de logement social

Depuis 2011, les demandes de logement social sont gérées dans le Finistère par un fichier commun de la demande. Morlaix Communauté participe au financement du fonctionnement de ce fichier.

Les demandes de logement sont à faire auprès d'un organisme HLM, ou bien directement en ligne sur le site : www.demandelogement29.fr