Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Morlaix Communauté

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Morlaix communauté est compétente depuis le 1er décembre 2015 en matière de Plan Locaux d’Urbanisme et autres documents en tenant lieu, suite à l’arrêté préfectoral n°2015 335-0001 du 1er décembre 2015 portant modification des statuts de la collectivité.

 Dans ce cadre, Morlaix Communauté a prescrit par délibération en date du 21 décembre 2015, l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

Ce document d’urbanisme doit permettre de :

- concevoir les politiques publiques d’aménagement à une échelle pertinente, correspondant aux nouveaux modes de vie des habitants, garantissant la cohérence et l’efficience de l’action publique en matière d’environnement.

- de doter la communauté d’agglomération d’un projet d’aménagement à son échelle pour repositionner les approches communales préexistantes dans un contexte communautaire et solidaire.

Sa composition

Le PLUI-H comprend :

  • un rapport de présentation
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • un Programme d'Orientations et d'actions (POA)
  • un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
  • des annexes

Les objectifs du PLUi-H :

- Prendre en compte la diversité du territoire de Morlaix Communauté au regard des paysages, des dynamiques du bassin de vie

- Affirmer le positionnement et le rôle de Morlaix Communauté dans le contexte du pôle métropolitain Loire-Bretagne

  • Aménagement de l'espace

- Viser un meilleur équilibre entre le territoire aménagé et urbanisé et le territoire protégé et préservé, par la définition d'un nouveau projet de territoire à bâtir

- Conforter le pôle urbain central

- Optimiser le potentiel urbain, maîtriser les ouvertures à l'urbanisation et modérer sa consommation d'espace.

  • Habitat

- Maintenir Morlaix Communauté sur le cap d'une croissance raisonnable partagée tout en confortant le pôle urbain

- Assurer une production de logements diversifiée et de qualité pour accueillir les nouveaux habitants et répondre au desserrement des ménages tout en modérant la consommation d'espace

- Revitaliser les centralités, en veillant aux enjeux de solidarité et de renouvellement urbain

- Promouvoir le renouvellement urbain et la réhabilitation du parc d'habitat ancien

- Poursuivre et amplifier la revalorisation du parc privé et améliorer l'offre locative sociale.

  • Développement économique

- Soutenir les domaines et secteurs d'activités économiques en leur garantissant des conditions de développement dans une démarche respectueuse de l'environnement

- Dynamiser le commerce de centre ville dans une logique d'équilibre avec les périphéries et pôles complémentaires

- Prendre en compte la vocation maritime du territoire de Morlaix Communauté, notamment pour le maintien et le développement d'activités économiques nécessitant la proximité de la mer tout en préservant les espaces et les ressources

- Renforcer l'attractivité touristique notamment par la valorisation du patrimoine de Morlaix Communauté et la construction d'une offre d'activité entre les Monts d'Arrée et le littoral.

- Préserver les terres agricoles et donner à l'activité agricole les moyens de sa pérennisation.

  • Mobilité

- Favoriser l'évolution des pratiques des déplacements pour garantir à tous le droit à la mobilité

- Favoriser l'accès aux nouvelles technologies et le développement des communications numériques.

  • Environnement

- Préserver les entités paysagères remarquables du territoire : le littoral, les plateaux du Trégor et du Léon, les plateaux et vallées intérieurs et les Monts d'Arrée.

- Valoriser l'offre culturelle et patrimoniale (majeure et vernaculaire) de Morlaix Communauté

- Assurer la protection et la gestion durable des cœurs de biodiversité dont les Monts d'Arrée et la vallée du Queffleuth font partis.

- Identifier et qualifier les continuités écologiques pour préserver la biodiversité comme les vallées du Douron et de la Penzé.

  • Énergie

- Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en favorisant les politiques d’aménagement maîtrisant la consommation d'énergie et concourant à la transition écologique du territoire.

  • Aménagement de l'espace

- Viser un meilleur équilibre entre le territoire aménagé et urbanisé et le territoire protégé et préservé, par la définition d'un nouveau projet de territoire à bâtir

- Conforter le pôle urbain central

- Optimiser le potentiel urbain, maîtriser les ouvertures à l'urbanisation et modérer sa consommation d'espace.

  • Habitat

- Maintenir Morlaix Communauté sur le cap d'une croissance raisonnable partagée tout en confortant le pôle urbain

- Assurer une production de logements diversifiée et de qualité pour accueillir les nouveaux habitants et répondre au desserrement des ménages tout en modérant la consommation d'espace

- Revitaliser les centralités, en veillant aux enjeux de solidarité et de renouvellement urbain

- Promouvoir le renouvellement urbain et la réhabilitation du parc d'habitat ancien

- Poursuivre et amplifier la revalorisation du parc privé et améliorer l'offre locative sociale.

  • Développement économique

- Soutenir les domaines et secteurs d'activités économiques en leur garantissant des conditions de développement dans une démarche respectueuse de l'environnement

- Dynamiser le commerce de centre ville dans une logique d'équilibre avec les périphéries et pôles complémentaires

- Prendre en compte la vocation maritime du territoire de Morlaix Communauté, notamment pour le maintien et le développement d'activités économiques nécessitant la proximité de la mer tout en préservant les espaces et les ressources

- Renforcer l'attractivité touristique notamment par la valorisation du patrimoine de Morlaix Communauté et la construction d'une offre d'activité entre les Monts d'Arrée et le littoral.

- Préserver les terres agricoles et donner à l'activité agricole les moyens de sa pérennisation.

  • Mobilité

- Favoriser l'évolution des pratiques des déplacements pour garantir à tous le droit à la mobilité

- Favoriser l'accès aux nouvelles technologies et le développement des communications numériques.

  • Environnement

- Préserver les entités paysagères remarquables du territoire : le littoral, les plateaux du Trégor et du Léon, les plateaux et vallées intérieurs et les Monts d'Arrée.

- Valoriser l'offre culturelle et patrimoniale (majeure et vernaculaire) de Morlaix Communauté

- Assurer la protection et la gestion durable des cœurs de biodiversité dont les Monts d'Arrée et la vallée du Queffleuth font partis.

- Identifier et qualifier les continuités écologiques pour préserver la biodiversité comme les vallées du Douron et de la Penzé.

  • Énergie

- Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en favorisant les politiques d’aménagement maîtrisant la consommation d'énergie et concourant à la transition écologique du territoire.

 

Contact

Pour plus de renseignement,vous pouvez contacter :

Service Aménagement - Urbanisme

Tel : 02 98 15 31 34

Courriel : amenagement.espace@agglo.morlaix.fr

Pour le droit des sols

Tel : 02 98 15 31 36

Courriel : ads@agglo.morlaix.fr