Le PLU-i : Pour un territoire équilibré

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Qu'est ce qu'un PLUI-H ?

Le PLUI-H est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUI-H doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

Pourquoi Morlaix Communauté élabore t'elle un Plan Local d'Urbanisme intercommunal ?

Bien plus qu'une question de limite administrative, l'aménagement du territoire est avant tout chose une notion d'échelle pertinente pour mener à bien des politiques publiques qui visent à répondre du mieux possible aux réalités vécues des habitants et à la satisfaction de leurs besoins en termes d'habitat, d'équipements… et de services au sein du bassin de vie. De la même manière, une réponse appropriée aux enjeux du présent et de l'avenir en matière d'environnement exige d'appréhender à une échelle plus large la construction de stratégies territoriales susceptibles de garantir à la fois cohérence et efficience de l'action publique.

Morlaix Communauté : compétente depuis le 1er décembre 2015

Avant de lancer l'élaboration du PLUI-H de Morlaix Communauté, il a fallu que la communauté agglomération soit compétente en la matière. Chose faite le 1er décembre 2015, suite à la délibération du conseil communautaire en date du 6 juillet 2015 et aux délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres, et en application de l'arrêté préfectoral modifiant les statuts de Morlaix Communauté.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Morlaix Communauté

Sa composition

Le PLUI-H comprend :

  • un rapport de présentation
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
  • des annexes

Une élaboration collaborative et concertée

La collaboration avec les communes

Il est affirmé que :

- le PLUI-H devra se construire dans un esprit de partage mutuel pour aboutir à un projet partagé respectant les intérêts de chacun dans une ambition communautaire.

- le PLUI-H doit être un cadre négocié pour traduire spatialement un projet politique communautaire

Une gouvernance spécifique a été proposée aux communes pour mener à bien ce projet complexe.

 

Contact

Pour plus de renseignement,vous pouvez contacter :

Service Aménagement - Urbanisme

Tel : 02 98 15 31 34

Courriel : amenagement.espace@agglo.morlaix.fr

Pour le droit des sols

Tel : 02 98 15 31 36

Courriel : ads@agglo.morlaix.fr