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Présentation de la compétence

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L'aménagement de l'espace, compétence obligatoire des communautés d'agglomération est mise en œuvre à Morlaix Communauté par un service Aménagement - Urbanisme - SIG (comprenant notamment la cellule d'instruction des autorisations liées au droit des sols), qui assiste la commission Aménagement-Espaces Naturels et Littoraux.

L'aménagement de l'espace vise l’organisation d’ensemble, le fonctionnement global d'un territoire, où s'imbriquent différents lieux de vie, supportés par un élément fondamental : le sol, c'est-à-dire la ressource foncière, dont il s'agit notamment de rationaliser les usages.

Il s’agit de proposer aux habitants des villes et des bourgs un cadre de vie de qualité et un territoire fonctionnel répondant à leurs besoins principaux et respectant les règles – en particulier d'urbanisme – qui s'imposent.

Ainsi, la compétence aménagement de l'espace peut se découper en 4 principaux ensembles :

  • De la création de la règle... à son application : élaboration de documents cadre, stratégies et planification (Schéma de cohérence territoriale, accompagnement des plans locaux d'urbanisme et cartes communales) – instruction des demandes d'urbanisme.
  • De la conception... à l'opération : conduite d'études d'aménagement et de faisabilité, en partenariats (entrées de ville, zones à vocation diverses, requalification ou renouvellement urbain de quartiers, d'îlots, de bourgs...). Le service bâtiments et travaux prend ensuite le relais pour les réalisations ou suivis de chantiers.
  • Le garant des procédures : que ce soit pour la conduite d'opérations d'aménagement ou de simples acquisitions de terrains ou bâtiments, le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement suit de nombreuses procédures très encadrées (ZAC, PUP, PAE...)
  • Le développement d'outils de connaissance et d'analyse du territoire : le système d'information géographique (SIG). Importantes ressources de données géo-référencées concernant des domaines très variés.

Exemple des données SIG consultables en mairie :

Plan cadastral

BDortho

Scan25

 

 

Contact

Pour plus de renseignement,vous pouvez contacter :

Service Aménagement - Urbanisme

Tel : 02 98 15 31 34

Courriel : amenagement.espace@agglo.morlaix.fr

Pour le droit des sols

Tel : 02 98 15 31 36

Courriel : ads@agglo.morlaix.fr