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L'assainissement Non Collectif

Objectif :

Préserver la qualité des rivières et des eaux littorales : eaux de baignades, zones conchylicultures.

Protéger les nappes phréatiques des pollutions.
Contribuer à la protection des écosystèmes.

La redevance d’assainissement non collectif :

Chaque contrôle donne lien a une redevance* qui sera facturée suite à l’avis formulé par le SPANC. 1. Le contrôle des installations neuves :

  • Le contrôle de conception : 52 €
  • Le contrôle de réalisation : 116 €

Le contrôle des installations existantes :

  • Le contrôle périodique de fonctionnement : 116 €
  • La contre-visite : 58 €

* Tarifs votés par délibération du Conseil de Communauté, le 09 juillet 2012 et susceptibles de modifications.

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